POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DERNIÈRE MISE À JOUR : 02/09/2023
PRÉAMBULE



La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont L’Atelier de Louise utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.latelierdelouise.com (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par L’Atelier de Louise, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.
Ces modifications engagent les utilisateurs dès lors qu’ils auront été informés de la mise en ligne de la politique de confidentialité mise à jour, et qu’ils auront accepté celle-ci.
ARTICLE 1. PARTIES



La présente politique de confidentialité est applicable entre l’éditeur du Site,
ci-après « l’Éditeur », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Utilisateur ».
ARTICLE 2. DÉFINITIONS



« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que les textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« Éditeur » : L’Atelier de Louise, représenté par Louise GUILLET et Lucas CHARDON, en qualité d’éditeurs du Site.
« Utilisateur » : toute personne se connectant au Site.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.latelierdelouise.com ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
ARTICLE 3. CHAMPS D'APPLICATION



La présente politique de confidentialité est applicable à tout Utilisateur. Le fait de cliquer sur « J’accepte » lors de votre inscription sur le Site emportera votre acceptation pleine et entière de celle-ci. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et l’accepter sans restriction.
L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L'acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils ont moins de 16 ans, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
La présente politique de confidentialité est applicable à tout Utilisateur. Le fait de cliquer sur « J’accepte » lors de votre inscription sur le Site emportera votre acceptation pleine et entière de celle-ci. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et l’accepter sans restriction.
L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L'acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils ont moins de 16 ans, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
ARTICLE 4. DONNÉES PERSONNELLES



Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, l'Éditeur fournit les informations suivantes :
4.1. Identité du responsable du traitement
Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est Lucas CHARDON pour L’Atelier de Louise, contact.latelierdelouise@gmail.com
4.2. Collecte de données par l'Éditeur
4.2.1. Données collectées
4.2.1.1 Données collectées lors de la navigation sur le Site
Lors de la navigation sur le Site, vous consentez à ce que l’Editeur collecte les informations relatives : au contenu que vous consultez et sur lequel vous cliquez ; aux données démographiques ; à l'appareil utilisé et à son environnement logiciel ; à votre localisation ; à vos données de connexion (horaires, adresse IP…).
4.2.1.2. Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact
L’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact par l’Utilisateur suppose la collecte par l’Editeur des données personnelles suivantes : nom*, prénom*, adresse e-mail*, numéro de téléphone.
Les données personnelles suivies d’un astérisque sont obligatoires pour l’utilisation du formulaire de contact. Les Utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de contact ne pourront pas envoyer un message à l'Éditeur directement depuis le Site.
4.2.1.3. Données collectées lors de l’inscription sur le Site
L’utilisation du formulaire d’inscription par l’Utilisateur suppose la collecte par l’Editeur des données personnelles suivantes : nom*, prénom*, adresse postale*, adresse email*, date de naissance, numéro de téléphone.
Les données personnelles suivies d’un astérisque sont obligatoires pour l’inscription sur le Site. Les Utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire d’inscription ne pourront pas s’inscrire directement depuis le Site.
4.2.1.4. Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter
Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de newsletter, l'éditeur peut être amené à collecter et traiter les données des Utilisateurs suivantes : adresse mail.
4.2.2. Finalités de la collecte de données personnelles
Les données collectées lors de la navigation, de l’inscription ainsi que de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :
-
Vérifier l’identité des personnes ;
-
Assurer et améliorer la sécurité des services ;
-
Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
-
Adresser des informations et contacter les personnes, y compris par e-mail ;
-
Cibler les contenus publicitaires ;
-
Eviter toute activité illicite ou illégale ;
-
Faire respecter les conditions relatives à l'utilisation du Site.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :
-
adresser des newsletters à l’Utilisateur.
4.2.3. Bases juridiques du traitement
Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime de l'Éditeur, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du Site.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’utilisation de l’adresse email de contact ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.
Les données collectées lors de l’inscription ont pour base juridique une relation contractuelle.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.
4.2.4. Destinataires des données
Les données collectées sont consultables uniquement par les membres de la direction de l’Editeur, par le personnel chargé de la préparation de votre commande ainsi que par le personnel chargé de la gestion du Site, et ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce, ou par des partenaires de L’Atelier de Louise.
4.2.5. Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 24 mois sans activité de l’Utilisateur sur le site www.latelierdelouise.com ou par email, ou jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées.
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou lors de l’envoi à l’adresse email de contact sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne gestion de la demande de l’Utilisateur, et pour un maximum de 24 mois.
Les données collectées lors de l’inscription sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle entre l’Editeur et l’Utilisateur.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées.
A l’issue de chacun de ces délais, l'Éditeur supprimera définitivement ces données et s’engage à ne pas les conserver, les partager ou les utiliser par ailleurs.
4.2.6. Sécurité et confidentialité des données personnelles
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) et de la législation nationale en vigueur.
4.2.7. Minimisation des données personnelles
L'Éditeur peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par un Utilisateur, notamment via le champ libre du formulaire de contact.
L'Éditeur oriente les Utilisateurs autant que possible lorsqu’ils fournissent des données à caractère personnel inutiles ou superflues.
L’Editeur s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.
4.3. Respects des droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou en adressant un email à l’adresse suivante : contact.latelierdelouise@gmail.com
4.3.1. Droit d’information, d’accès et de communication des données
Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l'Éditeur, votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par email) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
4.3.2. Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données
Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
4.3.3. Droit d’opposition au traitement de données
Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.
Pour se faire, il vous conviendra d’adresser un email à l’adresse suivante : contact.latelierdelouise@gmail.com. Dans ce mail, il vous faudra préciser les données que vous souhaitez voir supprimer ainsi que les raisons justifiant cette demande, sauf cas de prospection commerciale.
4.3.4. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.
4.3.5. Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par l'Éditeur soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par l'Éditeur.
4.3.6. Délais de réponse
L’Editeur s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
4.3.7. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que l'Éditeur ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande ici.
4.4. Transfert des données collectées
4.4.1. Transfert à des partenaires
L’Utilisateur consent à ce que les données collectées soient transmises par l'Éditeur à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir :
L’Atelier de Louise ne travaille pas avec des partenaires extérieurs pour le recueil ou le traitement des données.
4.4.2. Transfert sur réquisition ou décision judiciaire
L’Utilisateur consent également à ce que l'Éditeur communique les données collectées à toute personne compétente, sur réquisition d’une autorité compétente ou sur décision judiciaire.
4.4.3. Transfert dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition
Si l'Éditeur est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l’Utilisateur consent à ce que les données collectées soient transmises par l'Éditeur à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans la présente politique de confidentialité au lieu et place de l'Éditeur.
ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE



5.1. Protection légale des Contenus du Site
Les Contenus du Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de l'Éditeur ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation du Code de la propriété intellectuelle et donnera immédiatement lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.
5.2. Protection contractuelle des Contenus du Site
L’Utilisateur s'engage contractuellement à l'égard de l’Editeur à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.
ARTICLE 6. STIPULATIONS FINALES



6.1. Modifications
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par l'Éditeur. Les conditions applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site. Toute modification substantielle de la présente politique de confidentialité fera l’objet d’une information lors de la première connexion de l’Utilisateur suite à leur entrée en vigueur. Cette nouvelle politique de confidentialité devra alors faire l’objet d’une nouvelle acceptation.
6.2. Entièreté
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
6.3. Non-renonciation
L'absence d'exercice par l'Éditeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
6.4. Langues
Les présentes conditions sont proposées en français.
6.5. Clauses abusives
Les stipulations des présentes conditions s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la Consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.
ARTICLE 7. LITIGES



7.1. Droit applicable
La présente Politique de Confidentialité est soumise à l'application du droit français et de la réglementation européenne, notamment le Règlement Européen sur la Protection des Données.
7.2. Litiges
En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis.
Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est obligatoire pour tous. Ainsi, tout professionnel vendant à des particuliers, est tenu de communiquer les coordonnées d'un Médiateur compétent en cas de litige, et ce peu importe qu'il vende à distance ou dans un magasin physique (Source: FEVAD).
L’Atelier de Louise / contact.latelierdelouise@gmail.com